Facturation

Facture situation de travaux : modèle, mentions et fonctionnement

20 avril 2026·8 min de lecture·Équipe Outils-Freelance.fr

Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?

La situation de travaux (aussi appelée "facture d'avancement" ou "décompte de situation") est un document de facturation intermédiaire utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux. Elle permet à un artisan ou une entreprise de BTP de facturer progressivement un chantier au fur et à mesure de son avancement, sans attendre la livraison finale des travaux.

C'est un outil indispensable pour les artisans qui réalisent des chantiers longs : plombiers, électriciens, maçons, charpentiers, peintres. Elle permet de lisser la trésorerie sur toute la durée du chantier plutôt que d'attendre la fin pour être payé.

Situation de travaux vs facture classique : quelle différence ?

Facture classiqueSituation de travaux
Quand l'émettreÀ la fin de la prestationEn cours de chantier
Ce qu'elle représenteLe total des travaux réalisésUne fraction de l'avancement
Nombre de documents1Plusieurs (1 par situation)
NumérotationSéquentielle normaleSpécifique (SA1, SA2...)
Solde finalNon applicableFacture de solde obligatoire

Les mentions obligatoires d'une situation de travaux

Une situation de travaux doit contenir toutes les mentions légales d'une facture ordinaire, plus des éléments spécifiques à l'avancement :

Mentions légales standard :

  • Vos nom, prénom (ou raison sociale) et adresse
  • Votre numéro SIRET
  • Le nom et l'adresse du client (maître d'ouvrage)
  • Numéro et date du document
  • Date de début et d'avancement des travaux
  • Description détaillée des prestations réalisées
  • Montant HT, taux de TVA applicable, montant TTC
  • Conditions de paiement et délai d'échéance
  • Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €

Mentions spécifiques aux situations de travaux :

  • Référence au devis ou marché initial (numéro et date)
  • Montant total du marché (montant du devis signé)
  • Cumul des situations précédentes (si ce n'est pas la première)
  • Montant de la présente situation
  • Pourcentage d'avancement des travaux
  • Solde restant à facturer (montant total - cumul situations)

Exemple de structure d'une situation de travaux

Voici comment structurer une situation de travaux n°2 sur un chantier de 15 000 € HT :

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SITUATION DE TRAVAUX N°2

Date : 20 avril 2026

Chantier : Rénovation cuisine — 14 rue des Lilas, 69000 Lyon

Référence devis : DEV-2026-047 du 1er mars 2026

Désignation% avancementMontant HT
Dépose et évacuation ancien équipement100 %800,00 €
Plomberie — alimentation eau chaude/froide100 %2 400,00 €
Plomberie — évacuation80 %960,00 €
Électricité — mise aux normes60 %1 200,00 €

Montant total du marché : 15 000,00 € HT

Situation n°1 (émise le 20 mars 2026) : 4 800,00 € HT

Présente situation (n°2) : 5 360,00 € HT

Cumul facturé : 10 160,00 € HT

Solde restant à facturer : 4 840,00 € HT

TVA 10 % (travaux de rénovation) : 536,00 €

Total TTC présente situation : 5 896,00 €

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TVA applicable sur les situations de travaux

Le taux de TVA dépend de la nature des travaux, comme pour toute facture dans le BTP :

  • TVA à 10 % : travaux de rénovation, amélioration, transformation dans des logements achevés depuis plus de 2 ans
  • TVA à 20 % : travaux dans des locaux neufs, constructions neuves, ou logements de moins de 2 ans
  • TVA à 5,5 % : travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, pompe à chaleur, etc.)

Si un même chantier comporte des travaux à taux différents, chaque ligne doit mentionner son taux de TVA.

La retenue de garantie : à ne pas oublier

Sur certains chantiers importants, le client peut légalement pratiquer une retenue de garantie de 5 % sur chaque situation de travaux. Cette somme est conservée pendant un an après la réception des travaux pour couvrir d'éventuels défauts.

Si une retenue de garantie est prévue au contrat, elle doit figurer sur chaque situation de travaux et être déduite du montant à payer par le client.

La facture de solde : le document final obligatoire

Après la dernière situation de travaux, vous devez émettre une facture de solde qui :

  • Reprend le récapitulatif de toutes les situations émises
  • Facture le solde restant (montant total du marché - toutes situations)
  • Confirme la livraison et la réception des travaux

La facture de solde est souvent accompagnée d'un procès-verbal de réception signé par le client.

Comment gérer les situations de travaux avec un logiciel ?

La gestion manuelle des situations de travaux (suivi des avancements, calcul des cumuls, numérotation) est source d'erreurs. Un bon logiciel de facturation pour artisans doit gérer nativement les situations de travaux.

Abby est particulièrement adapté : il permet de créer des situations de travaux liées à un devis initial, calcule automatiquement les cumuls et les soldes, gère les différents taux de TVA sur la même facture et génère des documents conformes. [Découvrir Abby pour les artisans →](/logiciel-facturation-artisan)

Pour les artisans qui cherchent à comparer les options disponibles : [voir notre comparatif logiciels de facturation pour artisans →](/comparatifs/logiciels-facturation)

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