La franchise en base de TVA
Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA. Concrètement : vous ne collectez pas la TVA sur vos factures, mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats professionnels.
Vous devez mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Les seuils de franchise 2026
La franchise de TVA s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel reste en dessous de :
- 37 500 € pour les prestations de services BNC/BIC
- 85 000 € pour les ventes de marchandises et fournitures
Des seuils de tolérance existent : si vous dépassez ces montants sur deux années consécutives, vous perdez le bénéfice de la franchise.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil ?
Dès le dépassement, vous devenez redevable de la TVA. Vous devez alors :
1. Facturer la TVA à vos clients (taux standard : 20 %, taux réduits : 10 %, 5,5 %, 2,1 %)
2. Déclarer et reverser la TVA collectée à l'administration fiscale (mensuel ou trimestriel)
3. Récupérer la TVA sur vos achats professionnels (déduction)
Peut-on opter volontairement pour la TVA ?
Oui. Certains auto-entrepreneurs ont intérêt à opter volontairement pour la TVA, notamment s'ils font beaucoup d'achats professionnels (matériel, équipement) et que leurs clients sont des entreprises pouvant récupérer la TVA.
Les logiciels qui gèrent la TVA
Indy et Pennylane proposent une gestion intégrée de la TVA avec calcul automatique, préparation des déclarations et envoi direct à l'administration. C'est particulièrement utile quand vous passez sous le régime de la TVA.
Abby inclut également la gestion de la TVA et est certifié Plateforme Agréée pour la facturation électronique.