L'essentiel en deux phrases
Une facture d'acompte est une facture à part entière, émise avant la livraison ou l'exécution, pour encaisser une partie du montant convenu. Elle est numérotée dans la même séquence que vos autres factures, la TVA y est exigible dès l'encaissement, et son montant se déduit de la facture finale.
Acompte, arrhes, avance : ne pas confondre
| Terme | Engagement | Si le client se rétracte |
|---|---|---|
| Acompte | Engagement ferme des deux parties | Le client reste tenu d'exécuter, l'acompte n'est pas perdu de droit |
| Arrhes | Faculté de dédit | Le client perd les arrhes, le vendeur rembourse le double s'il se rétracte |
| Avance | Simple avance de trésorerie | Remboursable, sans effet juridique sur le contrat |
En l'absence de précision écrite, une somme versée à la commande est présumée être des arrhes entre un professionnel et un particulier. Si vous voulez un engagement ferme, écrivez explicitement « acompte » sur le devis et sur la facture.
Les mentions obligatoires
Une facture d'acompte comporte les mêmes mentions qu'une facture classique, plus deux spécificités :
- Le titre explicite « Facture d'acompte »
- La référence au devis ou au bon de commande correspondant
- Vos coordonnées, SIRET, forme juridique
- Les coordonnées du client
- Un numéro séquentiel pris dans la même série que vos autres factures
- La date d'émission
- La désignation de la prestation ou des biens concernés
- Le montant HT de l'acompte, le taux et le montant de TVA, le total TTC
- Le montant total de la commande, pour situer l'acompte
- Les conditions de paiement, pénalités de retard et indemnité de 40 €
Si vous êtes en franchise en base : mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI », sans TVA sur l'acompte.
Le montant : y a-t-il une limite légale ?
Aucun plafond légal ne s'applique dans le cas général. L'acompte se négocie librement et figure au devis.
Les usages constatés :
| Secteur | Acompte courant |
|---|---|
| Travaux et chantiers | 30 % à la signature |
| Prestation intellectuelle longue | 30 à 50 % |
| Création sur mesure, développement | 40 à 50 % |
| Commande de matériel spécifique | Jusqu'à 100 % du coût des fournitures |
Le seul cas encadré concerne la vente à distance aux particuliers, où le professionnel doit livrer dans les 30 jours à défaut de date convenue.
La TVA sur l'acompte
C'est le point qui pose le plus de questions, et il diffère selon la nature de l'opération :
- Prestation de services : la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte. Vous la collectez et la reversez sur la période concernée.
- Livraison de biens : la TVA est en principe exigible à la livraison. Mais si vous la faites apparaître sur la facture d'acompte, elle devient exigible immédiatement.
Le taux appliqué à l'acompte est celui de la prestation finale. Sur un chantier à taux mixtes, ventilez l'acompte au prorata des postes concernés.
→ Quel taux de TVA appliquer sur des travaux
Déduire l'acompte de la facture finale
La facture de solde doit faire apparaître le calcul complet, faute de quoi vous facturez deux fois la même somme.
Exemple sur une prestation à 6 000 € HT avec acompte de 30 % :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Prestation totale HT | 6 000 € |
| TVA 20 % | 1 200 € |
| Total TTC | 7 200 € |
| Moins : acompte facturé le 12/03 (facture n° 2026-041) | − 2 160 € |
| Net à payer | 5 040 € |
Référencez toujours le numéro et la date de la facture d'acompte dans cette déduction. C'est ce qui rend la chaîne vérifiable pour votre comptable et en cas de contrôle.
Les erreurs fréquentes
Émettre un simple « reçu » au lieu d'une facture. Un acompte encaissé sans facture est une recette non justifiée. C'est un manquement comptable.
Utiliser une numérotation à part. Les factures d'acompte s'insèrent dans la séquence unique de vos factures. Une série parallèle crée une rupture de numérotation.
Oublier de déduire l'acompte au solde. L'erreur se voit vite côté client, mais elle vous fait passer pour approximatif — et si elle n'est pas détectée, vous encaissez indûment.
Ne pas préciser « acompte » sur le devis. Sans mention, la somme peut être requalifiée en arrhes, avec la faculté de dédit qui va avec.
Rembourser un acompte en cas d'annulation sans vérifier le contrat. Si le devis prévoit un acompte ferme, l'annulation par le client ne vous oblige pas nécessairement à restituer.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il demander un acompte ?
Oui, sans restriction. C'est même recommandé sur les prestations longues, pour limiter le risque d'impayé.
Faut-il déclarer l'acompte dans son chiffre d'affaires ?
Oui, dès son encaissement. En micro-entreprise, le CA est calculé sur les sommes encaissées, pas facturées : l'acompte entre dans la déclaration de la période où il a été reçu.
Peut-on demander un acompte de 100 % ?
Juridiquement rien ne l'interdit entre professionnels, mais c'est un frein commercial sérieux. Sur du matériel commandé spécifiquement pour un client, un acompte couvrant la fourniture est en revanche parfaitement admis.
Que faire si le client ne paie pas l'acompte ?
Ne démarrez pas la prestation. C'est la seule protection réelle. Un acompte impayé avant démarrage est un signal à ne pas ignorer.
→ Que faire face à une facture impayée
Automatiser ses acomptes
Sur des prestations récurrentes, gérer manuellement les acomptes, leur déduction au solde et le suivi de la TVA exigible devient une source d'erreur.
Les logiciels de facturation pour indépendants génèrent la facture d'acompte depuis le devis signé, et reportent automatiquement la déduction sur la facture finale avec la référence correcte.
