Situation de travaux : modèle gratuit, exemple et calcul

Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?

La situation de travaux — aussi appelée facture de situation, facture d'avancement ou décompte de situation — est un document de facturation intermédiaire utilisé dans le bâtiment. Elle permet de facturer un chantier au fur et à mesure de son avancement, sans attendre la livraison finale.

C'est l'outil de trésorerie central des artisans qui réalisent des chantiers longs : maçons, plombiers, électriciens, charpentiers, peintres, carreleurs. Sur un chantier de trois mois, attendre la fin pour être payé signifie avancer la totalité des matériaux et de la main-d'œuvre. La situation de travaux évite ça.

Le principe : à intervalles réguliers (souvent mensuels), vous constatez le pourcentage réalisé de chaque poste du devis, et vous facturez la différence avec ce que vous avez déjà facturé.

Générateur de situation de travaux gratuit

Saisissez les postes de votre devis et leur avancement : le document se calcule en direct et s'imprime ou s'enregistre en PDF. Aucune inscription, aucune donnée transmise — tout reste dans votre navigateur.

Situation de travaux ou facture classique ?

Exemple chiffré complet

Prenons un chantier de rénovation à 45 000 € HT, avec un devis signé comportant quatre postes.

Le devis initial

Situation n° 1 — fin du mois 1

La démolition est terminée, le gros œuvre est entamé à 30 %.

Calcul de la situation n° 1 :

• Cumul des travaux réalisés : 11 400 € HT
• Déjà facturé antérieurement : 0 €
• À facturer cette situation : 11 400 € HT
• TVA 10 % : 1 140 €
• Total TTC : 12 540 €
• Retenue de garantie 5 % du TTC : − 627 €
• Net à payer : 11 913 €

Situation n° 2 — fin du mois 2

Calcul de la situation n° 2 :

• Cumul des travaux réalisés : 28 700 € HT
• Déjà facturé (situation n° 1) : 11 400 €
• À facturer cette situation : 17 300 € HT
• TVA 10 % : 1 730 €
• Total TTC : 19 030 €
• Retenue de garantie 5 % du TTC : − 951,50 €
• Net à payer : 18 078,50 €

Situation n° 3 et solde — fin du mois 3

Le chantier est terminé, tous les postes sont à 100 %.

• Cumul des travaux réalisés : 45 000 € HT
• Déjà facturé (situations 1 et 2) : 28 700 €
• À facturer au solde : 16 300 € HT
• TVA 10 % : 1 630 €
• Total TTC : 17 930 €
• Retenue de garantie 5 % du TTC : − 896,50 €
• Net à payer : 17 033,50 €

Retenue de garantie totale consignée : 2 475 € (5 % de 49 500 € TTC), restituée un an après la réception si aucune réserve n'a été formulée, ou une fois les réserves levées.

La règle à retenir : chaque situation facture le cumul réalisé moins le cumul déjà facturé. Jamais le montant de la période isolément — sinon vous perdez la traçabilité et le client ne peut pas vérifier.

Le modèle : ce que doit contenir le document

Reprenez cette structure. Chaque bloc est attendu par un maître d'ouvrage ou un maître d'œuvre.

En-tête

• Vos coordonnées complètes, SIRET, forme juridique
• Coordonnées du client (et du maître d'œuvre le cas échéant)
• Mention « Situation de travaux n° X » et numéro de facture séquentiel
• Date d'émission et période couverte
• Référence du devis initial et du marché
• Adresse du chantier

Corps — le tableau d'avancement

Une ligne par poste du devis, avec cinq colonnes : libellé, montant du devis HT, pourcentage d'avancement cumulé, montant cumulé HT, montant de la période.

Pied — le décompte

• Cumul des travaux HT
• Moins : montant des situations antérieures
• = Montant HT de la présente situation
• TVA (en détaillant si plusieurs taux)
• Montant TTC
• Moins : retenue de garantie (5 % du TTC, sauf autre base prévue au contrat)
• Net à payer

Mentions légales

• Date d'échéance et délai de paiement
• Taux des pénalités de retard
• Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
• Si franchise en base : « TVA non applicable — article 293 B du CGI »
• Coordonnées bancaires

La retenue de garantie

C'est le point qui pose le plus de questions.

Ce que c'est : le maître d'ouvrage peut conserver jusqu'à 5 % de chaque situation, en garantie de la bonne exécution — à condition que le contrat le prévoie. Ce n'est pas une remise : c'est une somme qui vous est due mais consignée.

Durée : un an à compter de la réception des travaux. Passé ce délai, et si aucune réserve n'a été formulée ou si toutes les réserves ont été levées, la somme doit vous être restituée.

L'alternative : vous pouvez remplacer la retenue par une caution bancaire de bonne exécution. Vous encaissez alors 100 % de chaque situation, et votre banque se porte garante. Utile quand la trésorerie est tendue, mais la caution a un coût.

Sur quelle base ? La loi du 16 juillet 1971 plafonne la retenue à 5 % du montant des paiements sans préciser expressément la base : la pratique dominante l'applique au montant TTC de la situation, et si votre contrat prévoit une autre base, c'est lui qui fait foi. La TVA reste due sur la totalité : la retenue se déduit après le TTC.

La TVA sur les situations de travaux

Le taux dépend de la nature des travaux, pas du type de facture :

Un même chantier peut mélanger plusieurs taux — c'est courant en rénovation. Dans ce cas, détaillez la TVA par taux dans le pied de la situation. Une facture qui globalise des taux différents est irrégulière.

Pour les taux réduits sur logement de plus de 2 ans, portez la mention de certification sur le devis ou la facture (voir plus bas). En cas de contrôle, c'est elle qui justifie le taux appliqué.

Les erreurs qui coûtent cher

Facturer la période au lieu du cumul. C'est l'erreur n° 1. Le client doit pouvoir rapprocher chaque situation du devis initial. Sans cumul, le contrôle est impossible et le paiement traîne.

Numérotation non séquentielle. Vos situations doivent suivre la même numérotation que vos autres factures, sans rupture ni doublon. C'est une obligation fiscale.

Oublier la référence au devis. Sans référence au marché initial, votre situation n'a pas de base contractuelle opposable.

Dépasser l'avancement réel. Facturer 80 % d'un poste réalisé à 50 % est une surfacturation. En cas de litige ou de liquidation du client, c'est vous qui êtes exposé.

Accepter une retenue non prévue au contrat. Sans clause, aucune retenue n'est opposable — et elle ne peut jamais dépasser 5 %.

Ne pas dater la période couverte. Le client doit savoir ce que couvre la situation.

Facture de solde et réception

La dernière situation est la facture de solde. Elle reprend :

• Le cumul total des travaux réalisés
• L'ensemble des situations antérieures
• Les éventuels travaux supplémentaires, avenants et révisions de prix
• Le solde restant dû

Elle est généralement accompagnée du procès-verbal de réception signé par le client, avec ou sans réserves. C'est ce PV qui déclenche le point de départ de la garantie de parfait achèvement et du délai de restitution de la retenue de garantie.

Facturation électronique : ce qui change

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. À partir du 1er septembre 2027, les TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures B2B au format structuré (Factur-X, UBL ou CII).

Concrètement pour un artisan : vos situations de travaux adressées à des clients professionnels ou à des maîtres d'ouvrage publics devront transiter par une plateforme agréée. Un PDF envoyé par email ne suffira plus. Les factures aux particuliers ne sont pas concernées.

→ Tout comprendre sur la facturation électronique

Gérer ses situations avec un logiciel

Faire ses situations sous Excel fonctionne sur un chantier. Sur cinq chantiers en parallèle, avec des avancements différents par poste, des cumuls à reporter et plusieurs taux de TVA, l'erreur devient mécanique.

Un logiciel adapté aux artisans doit gérer nativement :

• La création d'une situation à partir du devis signé, avec report automatique des postes
• Le calcul automatique des cumuls et du reste à facturer
• La retenue de garantie ligne à ligne
• Les taux de TVA multiples sur un même document
• Le suivi de ce qui est facturé, payé, et en attente par chantier

Abby est le plus complet sur ce point pour les artisans : situations liées au devis initial, cumuls automatiques, gestion de la retenue de garantie et des taux multiples, et conformité à la facturation électronique. La version gratuite couvre déjà l'essentiel.

→ Voir Abby pour les artisans

→ Guide complet de l'artisan du bâtiment

→ Comparatif des logiciels de facturation

→ Guide complet de l'électricien indépendant

Questions fréquentes

À quelle fréquence émettre une situation de travaux ?

Le plus souvent mensuellement. La fréquence doit être prévue au marché ou au devis. Sur un chantier court, une situation à mi-parcours et un solde suffisent.

Une situation de travaux est-elle une vraie facture ?

Oui. C'est une facture à part entière, avec numérotation séquentielle, TVA exigible et obligation comptable. Ce n'est ni un devis ni un acompte.

Quelle différence entre acompte et situation de travaux ?

L'acompte est versé avant l'exécution, sur la base d'un pourcentage du marché. La situation facture des travaux déjà réalisés, constatés par un avancement. Les deux peuvent coexister : l'acompte se déduit alors des premières situations.

Peut-on refuser une retenue de garantie ?

Elle se négocie au moment du devis, pas après. Vous pouvez proposer une caution bancaire de bonne exécution en substitution — c'est un droit prévu par la loi de 1971 sur les retenues de garantie dans les marchés de travaux privés.

Que faire si le client conteste l'avancement ?

Faites constater l'avancement contradictoirement, idéalement par le maître d'œuvre, et faites signer le constat. Sur les chantiers importants, prévoyez au marché une clause de constat contradictoire mensuel.

Un auto-entrepreneur peut-il faire des situations de travaux ?

Oui, sans restriction. Attention simplement au plafond de 83 600 € de CA annuel en prestation de services, vite atteint sur des chantiers cumulés.

→ Meilleur logiciel de facturation pour artisan

→ Guide complet de l'artisan du bâtiment

→ Les mentions obligatoires sur une facture

→ Quel taux de TVA appliquer sur vos travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

→ Retenue de garantie : calcul, durée et restitution