Les trois taux applicables aux travaux
C'est la question qui revient le plus souvent chez les artisans, et celle qui coûte le plus cher quand on se trompe : en cas de contrôle, c'est vous qui payez le rattrapage, pas le client.
| Taux | Cas d'application |
|---|---|
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique sur un logement achevé depuis plus de 2 ans |
| 10 % | Travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien sur un logement achevé depuis plus de 2 ans |
| 20 % | Tout le reste : construction neuve, logement de moins de 2 ans, locaux professionnels, piscines, équipements de loisir |
Le taux dépend de trois paramètres : la nature des travaux, l'ancienneté du logement, et son usage (habitation ou non).
Condition n° 1 : un logement de plus de 2 ans
C'est le prérequis absolu pour les taux réduits. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
Un logement livré en mars 2025 ne peut pas bénéficier du taux réduit avant mars 2027. Dans l'intervalle, tous les travaux sont à 20 %, même une simple peinture.
Le logement doit également être affecté à l'habitation : résidence principale ou secondaire, louée ou occupée par le propriétaire, peu importe. En revanche, un local commercial, un bureau ou un cabinet professionnel reste à 20 %.
Condition n° 2 : la nature des travaux
Taux de 10 % — amélioration, transformation, aménagement, entretien
C'est le taux par défaut de la rénovation. Il couvre la très grande majorité des chantiers courants :
- Réfection de plomberie, d'électricité
- Pose de carrelage, parquet, peinture
- Remplacement d'une cuisine ou d'une salle de bains
- Réfection de toiture, ravalement
- Aménagement de combles
Taux de 5,5 % — rénovation énergétique
Réservé aux travaux améliorant la performance énergétique du logement, et aux travaux indissociablement liés :
- Isolation thermique des murs, combles, planchers
- Remplacement de fenêtres et portes-fenêtres
- Chaudières à haute performance, pompes à chaleur
- Chauffe-eau thermodynamique, appareils de régulation de chauffage
Le piège des travaux induits : si vous devez refaire une bande de placo après une isolation par l'intérieur, ce travail induit suit le taux de 5,5 %. Mais si vous en profitez pour repeindre toute la pièce, la peinture repasse à 10 %.
Taux de 20 % — les exclusions
Restent à 20 % même sur un logement ancien :
- La construction ou l'agrandissement qui augmente la surface de plancher de plus de 10 %
- Les piscines, saunas, équipements de loisir
- L'aménagement extérieur (terrasses, allées, clôtures, portails)
- Les gros équipements de cuisine et salle de bains (l'installation est à 10 %, mais le mobilier fourni reste à 20 %)
- La fourniture seule, sans pose
La mention qui a remplacé l'attestation Cerfa
Attention, la règle a changé et beaucoup d'articles en ligne sont périmés sur ce point.
Jusqu'en février 2025, il fallait faire remplir au client une attestation Cerfa — le modèle 1300-SD pour les travaux touchant au gros œuvre, le 1301-SD dit « simplifié » pour les autres. Ces deux formulaires ont été supprimés le 16 février 2025 par l'article 41 de la loi de finances 2025.
Ils sont remplacés par une mention portée directement sur le devis ou la facture, par laquelle le client certifie que les conditions sont réunies. L'administration n'a publié aucun modèle officiel : la rédaction est libre, mais le contenu ne l'est pas. La mention doit couvrir trois points.
Une formulation qui les couvre :
> Le client certifie que les travaux portent sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans, et qu'ils ne consistent pas en des travaux exclus du bénéfice du taux réduit au sens des articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI.
Ce que vous devez conserver : une copie du devis ou de la facture portant cette mention, jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux. C'est ce document qui justifiera le taux appliqué en cas de contrôle.
Pour les chantiers antérieurs : si le devis a été signé avant le 16 février 2025, l'attestation Cerfa que vous aviez fait remplir reste le justificatif valable. Conservez-la.
Sans mention ni attestation, l'administration redresse au taux de 20 % — et le rattrapage est à votre charge, même si le client était de bonne foi.
Plusieurs taux sur un même chantier
C'est le cas le plus fréquent en rénovation, et il est parfaitement légal. Un chantier peut mélanger de l'isolation à 5,5 %, de la peinture à 10 % et une terrasse à 20 %.
La règle : détaillez la TVA par taux sur le devis et sur chaque facture. Une facture qui globalise des taux différents en une seule ligne de TVA est irrégulière.
Exemple sur une situation de travaux :
| Base HT | Taux | TVA |
|---|---|---|
| 8 000 € (isolation combles) | 5,5 % | 440 € |
| 12 000 € (plâtrerie, peinture) | 10 % | 1 200 € |
| 3 500 € (terrasse extérieure) | 20 % | 700 € |
| 23 500 € | 2 340 € | |
| Total TTC | 25 840 € |
Sur des chantiers longs facturés par situations, reporter ces ventilations manuellement à chaque étape est une source d'erreur majeure — c'est précisément ce qu'un logiciel gère à votre place.
→ Comment faire une situation de travaux
Les erreurs qui coûtent cher
Appliquer 10 % sans vérifier l'ancienneté du logement. Demandez systématiquement la date d'achèvement. Un client peut se tromper de bonne foi.
Oublier la mention de certification. Depuis février 2025 elle remplace l'attestation Cerfa. Un taux réduit sans mention est indéfendable en contrôle.
Facturer la fourniture seule à taux réduit. Si vous vendez un radiateur sans le poser, c'est 20 %. Le taux réduit ne s'applique qu'à la prestation avec pose.
Appliquer le taux du gros œuvre à toute la facture. Chaque poste suit sa propre nature.
Confondre résidence et local pro. Un client qui exerce chez lui : seule la partie habitation bénéficie du taux réduit. Au prorata de la surface.
Et si vous êtes en franchise de TVA ?
Un auto-entrepreneur en franchise en base ne facture pas de TVA du tout. La question du taux ne se pose donc pas : vous facturez en HT avec la mention obligatoire « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».
Attention toutefois : vous ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats de matériaux. Sur un chantier à forte proportion de fournitures, ça peut vous désavantager face à un concurrent assujetti. Le calcul mérite d'être fait.
→ Comprendre les seuils de TVA en auto-entreprise
Questions fréquentes
Qui est responsable en cas de mauvais taux ?
Vous. L'administration redresse l'entreprise qui a émis la facture, pas le client. D'où l'importance de la mention de certification sur vos documents.
Un logement de 2 ans et 1 mois ouvre-t-il droit au taux réduit ?
Oui, dès lors que l'achèvement date de plus de deux ans au démarrage des travaux.
Les travaux dans une résidence secondaire sont-ils éligibles ?
Oui. La distinction principale/secondaire n'intervient pas, seul compte l'usage d'habitation.
Et pour un logement mis en location ?
Éligible également. C'est le propriétaire bailleur qui signe l'attestation.
Le taux de 5,5 % s'applique-t-il aux panneaux solaires ?
Le photovoltaïque relève de règles spécifiques selon la puissance installée. Renseignez-vous au cas par cas, l'erreur est fréquente sur ce poste.
Gérer les taux multiples sans se tromper
Un logiciel de facturation adapté aux artisans applique le bon taux par ligne, ventile automatiquement la TVA sur le devis et sur chaque situation, et conserve la trace des attestations.
Abby gère nativement les taux multiples sur un même document ainsi que les situations de travaux — c'est le plus adapté au BTP parmi les outils que nous avons comparés. Sa version gratuite couvre déjà la facturation avec taux multiples.
