L'essentiel en deux phrases
Face à un impayé, la séquence efficace est : relance amiable, puis mise en demeure par lettre recommandée, puis procédure judiciaire. L'injonction de payer coûte environ 35 € et se fait sans avocat — c'est la procédure que la plupart des indépendants ignorent alors qu'elle règle la majorité des dossiers.
Le calendrier de relance
| Moment | Action | Canal |
|---|---|---|
| J+1 après échéance | Relance simple, ton neutre | |
| J+8 | Deuxième relance, rappel des pénalités | Email + téléphone |
| J+15 | Relance ferme avec décompte des pénalités | |
| J+30 | Mise en demeure | Lettre recommandée AR |
| J+45 | Injonction de payer ou référé | Tribunal |
Le facteur décisif est la précocité. Un impayé relancé à J+1 se récupère dans la grande majorité des cas ; passé trois mois, les chances chutent nettement. La gêne à relancer coûte plus cher que la relance elle-même.
Ce que vous pouvez facturer en plus
Trois éléments sont dus de plein droit, sans avoir à les réclamer ni à les justifier — à condition qu'ils figurent sur votre facture d'origine :
Les pénalités de retard. Taux prévu au contrat, ou à défaut le taux directeur de la BCE majoré de 10 points. Elles courent dès le lendemain de l'échéance, sans rappel préalable.
L'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Due automatiquement pour chaque facture en retard entre professionnels (art. L441-10 du Code de commerce). Elle est cumulable : dix factures en retard, dix fois 40 €.
Les frais de recouvrement réels, s'ils dépassent 40 € et que vous pouvez les justifier.
Le point important : ces mentions doivent figurer sur la facture initiale. Sans elles, vous perdez le bénéfice automatique. Un logiciel de facturation les ajoute systématiquement.
La mise en demeure
C'est le pivot de la procédure. Elle marque juridiquement la mise en retard du débiteur, fait courir les intérêts moratoires, et constitue la pièce maîtresse de tout recours ultérieur.
Elle doit impérativement contenir :
- Le titre explicite « Mise en demeure de payer »
- Vos coordonnées complètes et celles du débiteur
- Les références précises : numéro de facture, date, montant
- Le décompte détaillé : principal, pénalités, indemnité de 40 €
- Un délai impératif de paiement (8 à 15 jours)
- L'annonce des suites judiciaires à défaut de règlement
- Date et signature
Envoi en recommandé avec accusé de réception, impérativement. L'AR est la preuve de réception, et c'est elle qui sera demandée par le tribunal.
Dans une proportion importante des dossiers, la mise en demeure suffit : elle signale au client que vous connaissez vos droits et que vous irez au bout.
Les recours judiciaires
Trois procédures selon la situation, toutes accessibles sans avocat pour les montants courants.
L'injonction de payer
La plus utilisée, et la moins connue des indépendants.
Procédure non contradictoire : le juge examine votre dossier sans que le débiteur soit entendu. Si votre créance est certaine, liquide et exigible — ce qui est le cas d'une facture acceptée et non contestée — il rend une ordonnance.
| Coût | Environ 35 € de frais de greffe |
|---|---|
| Avocat | Non obligatoire |
| Délai | Quelques semaines |
| Formulaire | Cerfa 12948 |
| Compétence | Tribunal de commerce si le débiteur est commerçant, tribunal judiciaire sinon |
Une fois l'ordonnance obtenue, vous la faites signifier par commissaire de justice. Le débiteur dispose d'un mois pour former opposition ; à défaut, l'ordonnance devient exécutoire et permet la saisie.
Le référé provision
Quand la créance n'est pas sérieusement contestable et que vous voulez aller vite. Procédure contradictoire, décision en quelques semaines, exécutoire immédiatement.
La procédure au fond
Réservée aux dossiers réellement litigieux, où le client conteste la prestation elle-même. Plus long, plus coûteux, avocat souvent nécessaire au-delà de 10 000 €.
Prévenir plutôt que recouvrer
Les mesures qui réduisent réellement le risque :
Demander un acompte. Un client qui verse 30 % à la commande est engagé, et vous n'êtes pas exposé sur la totalité. C'est la protection la plus efficace.
Vérifier la solvabilité. Sur un montant important et un nouveau client, les avis de situation sur societe.com ou les comptes déposés donnent une première indication. Une entreprise en procédure collective se repère en deux minutes.
Écrire les conditions de paiement. Délai, pénalités, indemnité de 40 € : sur le devis et sur chaque facture.
Facturer par étapes. Sur une mission longue, un jalonnement mensuel limite l'exposition à un mois de travail au lieu de six.
Relancer automatiquement. La plupart des logiciels de facturation envoient les relances à J+1, J+8 et J+15 sans intervention. C'est la fonctionnalité la plus rentable de ces outils, et celle qu'on utilise le moins.
→ Facture d'acompte : modèle et mentions
Questions fréquentes
Quel délai de paiement puis-je imposer ?
Entre professionnels, le plafond légal est de 60 jours à compter de la facture, ou 45 jours fin de mois. Vous pouvez prévoir plus court — 30 jours est courant chez les indépendants.
Puis-je facturer des pénalités si je ne les avais pas mentionnées ?
Les pénalités sont dues de plein droit même sans mention, car elles résultent de la loi. Mais leur absence sur la facture affaiblit votre position et complique le recouvrement. Mentionnez-les systématiquement.
Combien de temps pour agir ?
Cinq ans pour une créance entre professionnels, deux ans si le client est un particulier. Ce sont des délais longs, mais plus on attend, plus le recouvrement est difficile.
Une société de recouvrement, est-ce utile ?
Elle prélève généralement entre 10 et 25 % des sommes recouvrées. Sur des créances anciennes ou nombreuses, ça peut se justifier. Sur un impayé isolé et récent, l'injonction de payer à 35 € est nettement plus rentable.
Et si le client a déposé le bilan ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publication au BODACC. Passé ce délai, vous perdez tout droit sur la procédure.
Gérer ses relances sans y penser
Le suivi manuel des échéances est ce qui fait qu'un impayé est découvert trois mois trop tard. Un logiciel de facturation signale les retards dès le lendemain de l'échéance et envoie les relances selon un calendrier défini une fois pour toutes.
